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1987027852 9 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'article 4, # 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1982 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif Régional Wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027852 9 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'article 4, # 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1982 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif Régional Wallon Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'article 4, # 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1982 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif Régional Wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 1 octobre 1987

Numéro: 1987027852

page: 14371

Dossier numéro: 1987-07-09/

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