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1987027851 BE

1987027851 9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon organisant le démergement.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027851
Art. 1 1987027851 9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon organisant le démergement. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <ARW 1991-02-28/35, art. 32, 002; En vigueur : 01-01-1991> <NOTE: art. 16 à 19 restent en vigueur jusqu'à 01-01-1992>

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 28-02-1991 publié le 24-07-1991

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