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1987027850 2 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de la convention portant octroi de subsides à des associations sans but lucratif constituées à l'initiative de médecins généralistes en vue de permettre le traitement à domicile des personnes malades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027850 2 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de la convention portant octroi de subsides à des associations sans but lucratif constituées à l'initiative de médecins généralistes en vue de permettre le traitement à domicile des personnes malades Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle de la convention portant octroi de subsides à des associations sans but lucratif constituées à l'initiative de médecins généralistes en vue de permettre le traitement à domicile des personnes malades

Source: Communauté française

Publication: 16 octobre 1987

Numéro: 1987027850

page: 15085

Dossier numéro: 1987-07-02/

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