1987027849
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1987027849 2 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française visant à encourager à titre expérimental, les actions menées à l'initiative de médecins généralistes pour permettre le traitement à domicile des personnes malades
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BE Justel 1987027849 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027849 2 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française visant à encourager à titre expérimental, les actions menées à l'initiative de médecins généralistes pour permettre le traitement à domicile des personnes malades
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2 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française visant à encourager à titre expérimental, les actions menées à l'initiative de médecins généralistes pour permettre le traitement à domicile des personnes malades
Source: Communauté française
Publication: 16 octobre 1987
Numéro: 1987027849
page: 15084
Dossier numéro: 1987-07-02/