Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987027847 BE

1987027847 9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif Régional wallon relatif à la protection de l'entomofaune.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027847
Art. 1 1987027847 9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif Régional wallon relatif à la protection de l'entomofaune. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DRW 2001-12-06/56, art. 22, 002 ; En vigueur : 22-01-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 06-12-2001 publié le 22-01-2002

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →