1987027846
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1987027846 9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la surveillance de l'exécution des dispositions en matière de déchets et de déchets toxiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1993 et mise à jour au 27-01-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027846
Art. 1 1987027846 9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la surveillance de l'exécution des dispositions en matière de déchets et de déchets toxiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1993 et mise à jour au 27-01-2009)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-12-05/51 , art. 10, 004; En vigueur : 06-02-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 05-12-2008 publié le 27-01-2009
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 16-10-1997 publié le 01-11-1997
Article modifié : 9
Arrêté région wallonne du 23-12-1992 publié le 20-02-1993
Articles modifiés
9; 11
Articles modifiés
2; 3