1987027825
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1987027825 19 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant à la " Fondation contre les Affections respiratoires et pour l'Education à la Santé " une subvention annuelle forfaitaire en vue de couvrir les frais inhérents à l'activité de son Secrétariat central
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027825 19 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant à la " Fondation contre les Affections respiratoires et pour l'Education à la Santé " une subvention annuelle forfaitaire en vue de couvrir les frais inhérents à l'activité de son Secrétariat central
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19 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant à la " Fondation contre les Affections respiratoires et pour l'Education à la Santé " une subvention annuelle forfaitaire en vue de couvrir les frais inhérents à l'activité de son Secrétariat central
Source: Communauté française
Publication: 17 octobre 1987
Numéro: 1987027825
page: 15134
Dossier numéro: 1985-07-19/