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1987027799 BE

1987027799 9 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.P.R.L. Ordures Service l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027799 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.P.R.L. Ordures Service l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 2 octobre 1987

Numéro: 1987027799

page: 14433

Dossier numéro: 1987-07-09/

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