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1987027793 BE

1987027793 12 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention de F 600 000 à l'A.S.B.L. Train Bruxelles-Pékin à charge des articles 12.28, section 34 du Titre Ier et 01.02, section 42 du Titre Ier du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027793 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027793 12 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention de F 600 000 à l'A.S.B.L. Train Bruxelles-Pékin à charge des articles 12.28, section 34 du Titre Ier et 01.02, section 42 du Titre Ier du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1987 Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention de F 600 000 à l'A.S.B.L. Train Bruxelles-Pékin à charge des articles 12.28, section 34 du Titre Ier et 01.02, section 42 du Titre Ier du budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1987

Source: Région Bruxelloise

Publication: 23 septembre 1987

Numéro: 1987027793

page: 13787

Dossier numéro: 1987-08-12/

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