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1987027792 BE

1987027792 14 AOUT 1987. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'A.S.B.L. Febiac

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027792 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027792 14 AOUT 1987. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'A.S.B.L. Febiac Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1987. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'A.S.B.L. Febiac

Source: Région Bruxelloise

Publication: 23 septembre 1987

Numéro: 1987027792

page: 13788

Dossier numéro: 1987-08-14/

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