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1987027790 BE

1987027790 22 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 18 de la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027790 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027790 22 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 18 de la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 18 de la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 25 septembre 1987

Numéro: 1987027790

page: 13929

Dossier numéro: 1987-07-22/

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