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1987027784 BE

1987027784 11 AOUT 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027784 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 AOUT 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1986

Source: Région Bruxelloise

Publication: 30 septembre 1987

Numéro: 1987027784

page: 14202

Dossier numéro: 1987-08-11/

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