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1987027775 BE

1987027775 1 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'admission de l'école libre de musique de Saint-Nicolas au bénéfice des subventions de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027775 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027775 1 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'admission de l'école libre de musique de Saint-Nicolas au bénéfice des subventions de la Communauté française Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'admission de l'école libre de musique de Saint-Nicolas au bénéfice des subventions de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 30 septembre 1987

Numéro: 1987027775

page: 14276

Dossier numéro: 1987-06-01/

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