Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987027756 BE

1987027756 29 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif créant une Commission de l'art chorégraphique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027756 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027756 29 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif créant une Commission de l'art chorégraphique Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif créant une Commission de l'art chorégraphique

Source: Communauté française

Publication: 25 septembre 1987

Numéro: 1987027756

page: 13954

Dossier numéro: 1986-07-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →