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1987027744 BE

1987027744 11 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément et la subsidiation d'associations ou d'organismes dont l'objet est la prévention du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027744 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027744 11 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément et la subsidiation d'associations ou d'organismes dont l'objet est la prévention du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément et la subsidiation d'associations ou d'organismes dont l'objet est la prévention du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA)

Source: Communauté française

Publication: 26 septembre 1987

Numéro: 1987027744

page: 14033

Dossier numéro: 1987-06-11/

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