1987027743
BE
BE
1987027743 30 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée aux membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027743 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027743 30 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée aux membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
Ouvrir la source officielle
30 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée aux membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail
Source: Communauté française
Publication: 30 septembre 1987
Numéro: 1987027743
page: 14277
Dossier numéro: 1987-07-30/