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1987027713 BE

1987027713 25 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté du 12 septembre 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté du 12 septembre 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 9 septembre 1987

Numéro: 1987027713

page: 13222

Dossier numéro: 1987-06-25/

Ce texte modifie les textes suivants

1984024701 1984024641

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