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1987027708 BE

1987027708 17 JUILLET 1987. - DECRET modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1987. - DECRET modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

Source: Communauté française

Publication: 3 septembre 1987

Numéro: 1987027708

page: 13060

Dossier numéro: 1987-07-17/40

Ce texte modifie le texte suivant

1984023688

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