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1987027675 BE

1987027675 2 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1987 dans la Région wallonne <Annule par l'arrêt n° 31563 du Conseil d'Etat du 9 décembre 1988>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1987 dans la Région wallonne <Annule par l'arrêt n° 31563 du Conseil d'Etat du 9 décembre 1988>

Source: Région Wallonne

Publication: 12 septembre 1987

Numéro: 1987027675

page: 13418

Dossier numéro: 1987-07-02/

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