Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987027670 BE

1987027670 22 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux Inspecteurs régionaux auprès de l'Exécutif de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027670 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027670 22 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux Inspecteurs régionaux auprès de l'Exécutif de la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL relatif aux Inspecteurs régionaux auprès de l'Exécutif de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 21 août 1987

Numéro: 1987027670

page: 12473

Dossier numéro: 1987-07-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →