1987027667
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1987027667 3 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 octobre 1983 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté
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BE Justel 1987027667 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027667 3 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 octobre 1983 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté
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3 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 octobre 1983 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil pour adultes en difficulté
Source: Communauté française
Publication: 14 août 1987
Numéro: 1987027667
page: 12218
Dossier numéro: 1987-07-03/33
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