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1987027649 BE

1987027649 27 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant les missions et le fonctionnement de la Commission francophone de lutte anti-dopage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027649 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027649 27 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant les missions et le fonctionnement de la Commission francophone de lutte anti-dopage Ouvrir la source officielle

27 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 fixant les missions et le fonctionnement de la Commission francophone de lutte anti-dopage

Source: Communauté française

Publication: 4 septembre 1987

Numéro: 1987027649

page: 13109

Dossier numéro: 1987-05-27/

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