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1987027642 BE

1987027642 9 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément d'Entreprises d'Apprentissage Professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027642 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027642 9 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément d'Entreprises d'Apprentissage Professionnel Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément d'Entreprises d'Apprentissage Professionnel

Source: Communauté française

Publication: 15 août 1987

Numéro: 1987027642

page: 12259

Dossier numéro: 1987-04-09/31

Ce texte modifie le texte suivant

1987027287

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