Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987027632 BE

1987027632 2 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution de l'article 8, # 2, du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027632 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027632 2 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution de l'article 8, # 2, du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale du Logement Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant exécution de l'article 8, # 2, du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale du Logement

Source: Région Wallonne

Publication: 14 août 1987

Numéro: 1987027632

page: 12225

Dossier numéro: 1987-07-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →