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1987027631 BE

1987027631 18 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon fixant, pour les années 1986 et 1987, les règles de répartition de la part du Fonds des provinces revenant aux provinces de Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027631 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027631 18 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon fixant, pour les années 1986 et 1987, les règles de répartition de la part du Fonds des provinces revenant aux provinces de Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon fixant, pour les années 1986 et 1987, les règles de répartition de la part du Fonds des provinces revenant aux provinces de Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur

Source: Région Wallonne

Publication: 14 août 1987

Numéro: 1987027631

page: 12223

Dossier numéro: 1987-06-18/

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