1987027628
BE
1987027628 9 JUILLET 1987. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987 - Partie Ministère de la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027628 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027628 9 JUILLET 1987. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987 - Partie Ministère de la Région wallonne
Ouvrir la source officielle
9 JUILLET 1987. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987 - Partie Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 7 août 1987
Numéro: 1987027628
page: 11840
Dossier numéro: 1987-07-09/
Ce texte modifie le texte suivant
1987028034