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1987027628 BE

1987027628 9 JUILLET 1987. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987 - Partie Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027628 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 JUILLET 1987. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987 - Partie Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 7 août 1987

Numéro: 1987027628

page: 11840

Dossier numéro: 1987-07-09/

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1987028034

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