1987027619
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1987027619 11 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif approuvant les modifications apportées par le Conseil économique et social de la Région wallonne au règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027619 11 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif approuvant les modifications apportées par le Conseil économique et social de la Région wallonne au règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil
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11 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif approuvant les modifications apportées par le Conseil économique et social de la Région wallonne au règlement organique fixant le régime du personnel du Conseil
Source: Région Wallonne
Publication: 13 août 1987
Numéro: 1987027619
page: 12174
Dossier numéro: 1987-06-11/