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1987027607 BE

1987027607 30 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

Source: Communauté française

Publication: 11 août 1987

Numéro: 1987027607

page: 12036

Dossier numéro: 1987-04-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1985023528

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