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1987027606 BE

1987027606 30 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027606 30 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

Source: Communauté française

Publication: 11 août 1987

Numéro: 1987027606

page: 12034

Dossier numéro: 1987-04-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023112

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