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1987027605 BE

1987027605 30 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieurs, ainsi que les conditions de leur octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027605 30 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieurs, ainsi que les conditions de leur octroi Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieurs, ainsi que les conditions de leur octroi

Source: Communauté française

Publication: 31 juillet 1987

Numéro: 1987027605

page: 11590

Dossier numéro: 1987-04-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1985023495

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