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1987027591 BE

1987027591 4 JUIN 1987. - Arrêté de l'Exécutif réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse en Région wallonne.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027591
Art. 1 1987027591 4 JUIN 1987. - Arrêté de l'Exécutif réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse en Région wallonne. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2005-09-22/34, art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 22-09-2005 publié le 05-10-2005

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