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1987027582 BE

1987027582 4 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'administration communale de Molenbeek-Saint-Jean l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027582 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027582 4 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'administration communale de Molenbeek-Saint-Jean l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'administration communale de Molenbeek-Saint-Jean l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 1 août 1987

Numéro: 1987027582

page: 11656

Dossier numéro: 1987-06-04/

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