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1987027581 BE

1987027581 4 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a Etienne De Pelsmaecker l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027581 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a Etienne De Pelsmaecker l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 1 août 1987

Numéro: 1987027581

page: 11653

Dossier numéro: 1987-06-04/

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