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1987027576 BE

1987027576 4 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon refusant a la S.P.R.L. P. Meysmans l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027576 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon refusant a la S.P.R.L. P. Meysmans l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 4 août 1987

Numéro: 1987027576

page: 11701

Dossier numéro: 1987-06-04/

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