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1987027552 BE

1987027552 27 MAI 1987. - Arrêté royal octroyant une subvention au Centre Communautaire Laïc Juif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027552 27 MAI 1987. - Arrêté royal octroyant une subvention au Centre Communautaire Laïc Juif Ouvrir la source officielle

27 MAI 1987. - Arrêté royal octroyant une subvention au Centre Communautaire Laïc Juif

Source: Région Bruxelloise

Publication: 11 juillet 1987

Numéro: 1987027552

page: 10874

Dossier numéro: 1987-05-27/

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