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1987027548 BE

1987027548 4 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi, par la Région, de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation rurale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027548 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027548 4 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi, par la Région, de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation rurale Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi, par la Région, de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation rurale

Source: Région Wallonne

Publication: 17 juillet 1987

Numéro: 1987027548

page: 11068

Dossier numéro: 1987-06-04/

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