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1987027547 BE

1987027547 29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif autorisant temporairement la capture de sandres de toutes dimensions et interdisant temporairement tous les déversements de ce poisson, en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027547 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif autorisant temporairement la capture de sandres de toutes dimensions et interdisant temporairement tous les déversements de ce poisson, en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 24 juillet 1987

Numéro: 1987027547

page: 11285

Dossier numéro: 1987-04-29/36

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