1987027546
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1987027546 29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif autorisant la pêche de tout poisson, sauf la truite, du 1er octobre au 31 décembre et interdisant la pêche au brochet du samedi précédent le quatrième dimanche de mars au samedi précédent le deuxième dimanche de juin, dans le lac de Warfaaz et au cours des années 1986 à 1990
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027546 29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif autorisant la pêche de tout poisson, sauf la truite, du 1er octobre au 31 décembre et interdisant la pêche au brochet du samedi précédent le quatrième dimanche de mars au samedi précédent le deuxième dimanche de juin, dans le lac de Warfaaz et au cours des années 1986 à 1990
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29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif autorisant la pêche de tout poisson, sauf la truite, du 1er octobre au 31 décembre et interdisant la pêche au brochet du samedi précédent le quatrième dimanche de mars au samedi précédent le deuxième dimanche de juin, dans le lac de Warfaaz et au cours des années 1986 à 1990
Source: Région Wallonne
Publication: 24 juillet 1987
Numéro: 1987027546
page: 11287
Dossier numéro: 1987-04-29/38