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1987027543 BE

1987027543 29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027543 29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif autorisant temporairement la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires, durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 17 juillet 1987

Numéro: 1987027543

page: 11063

Dossier numéro: 1987-04-29/34

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