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1987027538 BE

1987027538 21 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon établissant en exécution de l'article 41, § 1er, 9° du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, la liste des modifications d'utilisation de bâtiments subordonnées au permis de bâtir

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BE Justel 1987027538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon établissant en exécution de l'article 41, § 1er, 9° du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, la liste des modifications d'utilisation de bâtiments subordonnées au permis de bâtir

Source: Région Wallonne

Publication: 21 juillet 1987

Numéro: 1987027538

page: 11235

Dossier numéro: 1987-05-21/

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