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1987027532 BE

1987027532 26 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977 approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977 approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

Source: Région Bruxelloise

Publication: 1 juillet 1987

Numéro: 1987027532

page: 10266

Dossier numéro: 1987-05-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1977050205

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