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1987027508 BE

1987027508 14 MAI 1987. - DECRET contenant le premier ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1987. - DECRET contenant le premier ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1987

Source: Communauté française

Publication: 10 juillet 1987

Numéro: 1987027508

page: 10793

Dossier numéro: 1987-05-14/

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