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1987027504 BE

1987027504 4 JUIN 1987. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépensés de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1986. _ Partie Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027504 4 JUIN 1987. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépensés de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1986. _ Partie Ministère de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1987. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépensés de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1986. _ Partie Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 19 juin 1987

Numéro: 1987027504

page: 9392

Dossier numéro: 1987-06-04/

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