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1987027501 BE

1987027501 14 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL approuvant la modification des statuts de la Société du Logement de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL approuvant la modification des statuts de la Société du Logement de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 30 juin 1987

Numéro: 1987027501

page: 10136

Dossier numéro: 1987-04-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1985023669

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