1987027499
BE
1987027499 29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif interdisant toute capture d'écrevisse à pieds-rouges dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027499 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027499 29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif interdisant toute capture d'écrevisse à pieds-rouges dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne
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29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif interdisant toute capture d'écrevisse à pieds-rouges dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 4 juillet 1987
Numéro: 1987027499
page: 10424
Dossier numéro: 1987-04-29/35