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1987027495 BE

1987027495 30 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'Intercommunale Interrand l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027495 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027495 30 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'Intercommunale Interrand l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'Intercommunale Interrand l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 10 juillet 1987

Numéro: 1987027495

page: 10822

Dossier numéro: 1987-04-30/

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