1987027492
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1987027492 29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant la pêche de tous poissons, sauf la truite, dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville au moyen d'une seule ligne à main, manoeuvrée du bord de l'eau pendant les mois d'octobre et de novembre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987027492 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987027492 29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant la pêche de tous poissons, sauf la truite, dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville au moyen d'une seule ligne à main, manoeuvrée du bord de l'eau pendant les mois d'octobre et de novembre
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29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant la pêche de tous poissons, sauf la truite, dans les lacs de Bütgenbach et de Robertville au moyen d'une seule ligne à main, manoeuvrée du bord de l'eau pendant les mois d'octobre et de novembre
Source: Région Wallonne
Publication: 4 juillet 1987
Numéro: 1987027492
page: 10426
Dossier numéro: 1987-04-29/37