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1987027481 BE

1987027481 22 MAI 1987. - Arrêté royal relatif à la création, la composition et le fonctionnement de la commission des déchets solides pour la Région bruxelloise.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027481
Art. 1 1987027481 22 MAI 1987. - Arrêté royal relatif à la création, la composition et le fonctionnement de la commission des déchets solides pour la Région bruxelloise. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1989-06-09/31, art. 20, 003; En vigueur : 1989-07-31>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-06-1989 publié le 21-07-1989

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 22-09-1987 publié le 13-10-1987

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