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1987027480 BE

1987027480 29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Région Wallonne

Publication: 23 juin 1987

Numéro: 1987027480

page: 9537

Dossier numéro: 1987-04-29/32

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