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1987027479 BE

1987027479 27 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts socio-pédagogiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987027479 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition des districts socio-pédagogiques

Source: Communauté française

Publication: 14 juillet 1987

Numéro: 1987027479

page: 10911

Dossier numéro: 1987-03-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1983010471

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